CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Last updated: March 04, 2020


Les Conditions (ci-après les « Conditions ») régissent votre utilisation des produits et services offerts par la société 9379-6225 Québec inc. (« Sororitie », « nous », « notre ») et du site Web www.sororitie.com, y compris les sous-domaines de celui-ci (collectivement le « Site » et tous les autres produits et services offerts présentement et dans le futur par Sororitie, les « Services Sororitie »).

Chaque fois que vous utilisez les Services Sororitie, vous déclarez avoir pris connaissance des Conditions, en comprendre la portée et les accepter. De plus, vous attestez que toutes les personnes que vous représentez acceptent d’être liés par les Conditions et déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accepter les Conditions en votre nom et au nom des personnes que vous représentez.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (ci-après « Accord ») entre vous et Sororitie régissant votre accès et l'utilisation des Services Sororitie. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des Conditions ou si vous n’êtes pas habilité à accepter les Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services Sororitie.

PORTÉE ET ÉTENDUE DE SORORITIE

Les Services Sororitie permettent à des femmes utilisatrices enregistrées (« Membres ») et à des femmes qui offrent des services d’Hébergement (les femmes Membres qui offrent des hébergement sont désignées des « Hôtes » et les services d’Hébergement qu'ils offrent sont des « Services d’Hébergement ») de publier ces Services d’Hébergement relativement à des chambres ou des propriétés (les « Hébergements ») sur le Site, de communiquer et de traiter directement avec les Membres qui cherchent à réserver ces Hébergements (les Membres réservant les Hébergements sont des « Invitées »).

Les Hôtes sont les seules responsables de leurs inscriptions et de leurs Services d’Hébergement. En tant qu’Hôte, vous reconnaissez qu’il n’existe aucun lien de subordination entre vous et Sororitie. Lorsque les Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat directement les uns avec les autres. Sororitie agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre la Membre et l’Hôte.

Les Hôtes sont les seules responsables du respect de toutes les lois et règlements qui s'appliquent à leurs inscriptions et leurs Services d’Hébergement. Les Hôtes sont les seules responsables de l'obtention des licences, permis ou autorisations requis pour tous les Services d’Hébergement qu'elles offrent.

Malgré nos meilleurs efforts, nous ne pouvons garantir l'exactitude et la précision des informations. Chaque Hôte demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations qui la concernent et qui sont affichées sur notre Site, notamment les tarifs, conditions et disponibilités. Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune erreur, interruption de service ou d'aucune information imprécise, trompeuse ou erronée.

La Plateforme Sororitie se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.

Sororitie n'a aucun contrôle et ne garantit pas : a) l'existence, la qualité, la sécurité, la conformité ou la légalité de tout Hébergement ou Service d’Hébergement ; b) l'exactitude de toute inscription, avis ou tout autre contenu d’une Membre ; ou c) le rendement ou la conduite d'une Membre.

Tout enregistrement d’un Compte Sororitie (tel que défini ci-après) ou inscription d’un Hébergement n’est pas approuvé par Sororotie et ne peut être réputé comme une garantie par Sororitie au sujet d'une Membre, y compris de l'identité ou des antécédents de la Membre ou si la Membre est digne de confiance. Sororitie n’assume aucune responsabilité quant à la confirmation de l'identité d'une Membre. Vous devez toujours faire preuve de diligence raisonnable lorsque vous décidez de rester dans un Hébergement, d'accepter une demande de réservation d'une Invitée, ou de communiquer et d'interagir avec d'autres Membres, que ce soit en ligne ou en personne.

COMPTE

Pour accéder et utiliser les Services Sororitie, notamment la publication ou la réservation d’un Hébergement, vous devez enregistrer un compte (« Compte Sororitie ») à l'aide d'une adresse e-mail et de la création d'un mot de passe.

Tout Membre créant un Compte Sororitie doit répondre aux conditions suivantes : a) être un individu d'au moins 18 ans ; b) fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l’enregistrement et tenir à jour en tout temps les informations de votre Compte Sororitie ; c) ne doit pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou d’une autre entité, un nom qui n'est pas légalement disponible ou un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène. ; d) ne doit pas enregistrer plus d'un (1) Compte Sororitie à moins que Sororitie ne vous autorise à le faire ; et e) ne doit pas attribuer ou transférer votre Compte Sororitie à une autre partie.

Tout défaut de se conformer aux conditions énumérées ci-devant constitue une violation aux Conditions et peut entrainer une résiliation immédiate de votre Compte Sororitie. Vous êtes responsable de toutes les activités menées par l'intermédiaire de votre Compte Sororitie, du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations d'identification de votre Compte Sororitie. Vous ne pouvez divulguer vos informations d'identification à aucun tiers. Vous devez immédiatement informer Sororitie si vous avez des raisons de croire que vos informations d'identification ont été perdues, volées, détournées, ou autrement exposées.

CONTENU

Les Services Sororitie vous donnent la possibilité de publier du contenu incluant, sans limitation, du texte, des images, photos, descriptions, commentaires, évaluations et suggestions (collectivement, le « Contenu Membre »). Sororitie peut afficher le Contenu Membre et tout autre contenu que Sororitie elle-même met à la disposition du public via le Site (le « Contenu Sororitie » et avec le Contenu Membre, le « Contenu »).

Vous reconnaissez et garantissez que : a) vous êtes le propriétaire ultime du Contenu Membre ou avez l’autorisation de le publier ; b) la publication n’enfreint pas ou ne viole pas les droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et de la vie privée ; et c) le Contenu Membre n’est pas obscène, diffamatoire, discriminatoire, illicite, illégal, frauduleux, haineux, pornographique ou autrement offensant ou inapproprié.

Sororitie se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de refuser la publication, de supprimer ou de modifier le Contenu Membre lorsque ce dernier ne respecte pas les conditions énumérées ci-devant. Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de votre utilisation des Services Sororitie et du Contenu Membre et que Sororitie ne peut aucunement être tenue responsable du Contenu Membre ou du fait que le Contenu Membre soit copié ou reproduit par d’autres utilisateurs. De plus, en aucun cas, Sororitie n’est obligé d’examiner, réviser, modifier, approuver ou supprimer le Contenu Membre. Vous reconnaissez que le Contenu Membre que vous publiez n’est pas confidentiel et vous accordez à Sororitie une licence gratuite, non exclusive, libre de droits et mondiale pour l’utilisation et la reproduction, sous quelque forme que soit et à des fins légitimes, dudit Contenu Membre, le tout sans contrepartie en échange et ce, même si Sororitie en tire un avantage quelconque.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sororitie, www.sororitie.com et tous les autres marques et logos qui figurent sur les Services Sororitie ou en rapport avec ceux-ci sont des marques de commerce, des noms commerciaux et des marques de service déposés et/ou non déposés appartenant à Sororitie. Il se peut que d’autres noms de produits, noms de sociétés et logos affichés sur les Services Sororitie soient des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service déposés ou non déposés de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement les « Marques ») affichés sur les Services Sororitie. Aucune mention figurant sur les Services Sororitie ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques.

À moins d’indication contraire, tout matériel relié aux Services Sororitie et le Contenu Sororitie sont la propriété de Sororitie. Sororitie vous accorde un accès aux Services Sororitie et vous reconnaissez que, par cet accès, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans le matériel et Contenu Sororitie. Les Services Sororitie ne doivent pas être copiés, reproduits, re-publiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou utilisés (autrement que l’utilisation pour laquelle ils sont destinés) sans l’autorisation écrite préalable de Sororitie. Vous ne supprimerez ou ne modifierez pas aucun avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres avis de droits de propriété intellectuelle incorporés reliés aux Services Sororitie ou au Contenu Sororitie.

TERMES SPÉCIFIQUES POUR LES HÔTES

Lors de la publication d’une inscription, vous devez fournir des informations complètes et précises sur votre Service d’Hébergement ainsi que toute autre information pertinente demandée par Sororitie. Vous êtes responsable de la mise à jour à jour de vos informations d'inscription (y compris les disponibilités) en tout temps. Les images, animations ou vidéos utilisées dans vos inscriptions doivent refléter avec précision la qualité et l'état de vos Services d’Hébergement. Lorsque vous acceptez ou avez pré-approuvé une demande de réservation par un Invité, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec l’Invitée et êtes tenue de fournir votre Service d’Hébergement à l’Invitée tel que décrit dans votre inscription lorsque la demande de réservation est faite. Vous ne pouvez pas demander que l’Invité paie un montant plus élevé que dans la demande de réservation Vous acceptez également de payer les frais et les taxes applicables. Sororitie recommande aux Hôtes d'obtenir une assurance appropriée pour leurs Services d’Hébergement. Veuillez examiner attentivement toute police d'assurance respective, et en particulier vous assurer que vous connaissez et comprenez les exclusions et les franchises qui peuvent demander une telle police d'assurance. Sauf indication contraire de Sororitie, vous ne pouvez pas énumérer plus d'un hébergement par inscription. Vous représentez et garantissez que toute inscription que vous publiez ainsi que toute réservation d'un séjour d'un Invité dans un Hébergement : a) ne violera aucune entente que vous avez conclue avec des tiers, notamment tout droit de copropriété; b) sera en règle à toutes les lois applicables (telles que les lois de zonage), aux exigences fiscales et à d'autres règles et règlements (y compris les permis, licences et enregistrements requis). En tant qu'Hôte, vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne qui a accès à vos Hébergements.

TERMES SPÉCIFIQUES POUR LES INVITÉES

Sous réserve de répondre à toutes les exigences fixées par Sororitie et/ou l'Hôte, vous pouvez réserver une inscription disponible sur le Site en suivant le processus de réservation. Tous les frais applicables, vous seront présentés avant de réserver une liste. Vous acceptez de payer les frais applicables pour toute réservation demandée dans le cadre de votre Compte Sororitie. Vous comprenez qu'une réservation confirmée d'un Hébergement (« Réservation ») est une licence limitée qui vous est accordée par l'Hôte pour entrer, occuper et utiliser l'Hébergement pendant toute la durée de votre séjour, pendant laquelle l'Hôte conserve le droit de réintégrer l'Hébergement, conformément à votre accord avec l'Hôte. Vous acceptez de quitter l'Hébergement au plus tard à l'heure spécifiée par l’Hôte dans l’inscription ou convenu d'un commun accord entre vous et l'Hôte. Si vous restez au-delà de l'heure convenue sans le consentement de l'Hôte, vous n'avez plus de permis de séjour dans l'Hébergement et l'Hôte a le droit de prendre les mesures nécessaires, sous réserve des lois applicables, afin de vous faire quitter les lieux. En tant qu'Invitée, vous êtes responsable de quitter l'Hébergement et de le remettre dans l'état où il était à votre arrivée. Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous invitez à l'Hébergement, à l'exclusion de l'Hôte (et des personnes que l'Hôte invite à l’Hébergement, le cas échéant).

FRAIS DE SERVICE

Sororitie facturera des frais de service en contrepartie de l'utilisation de la plate-forme Sororitie (les « Frais de service ») au moment de toute réservation d’Hébergement. Tous les Frais de service applicables seront affichés aux Membres avant de publier une inscription ou de réserver un Hébergement. Sororitie se réserve le droit de modifier les Frais de service à tout moment et fournira aux Membres un préavis adéquat de toute modification des Frais de service avant qu'elles ne deviennent effectives. Ces modifications de Frais de service n'auront aucune incidence sur les réservations effectuées avant la date d'entrée en vigueur de la modification des Frais de service. Vous êtes responsable du paiement des Frais de service que vous devez à Sororitie. Sororitie déduira les Frais de service avant de remettre le paiement à l'Hôte. Sauf indication contraire par Sororitie, les Frais de service ne sont pas remboursables.

PAIEMENTS

Sororitie se réserve le droit de faire affaires avec tout tiers pour les services de paiements offerts dans le cadre de tout paiement applicable en vertu des Conditions. Les services de paiement peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers (« Services tiers »). Lesdits Services tiers sont régis par des conditions générales et des pratiques de confidentialité différentes et les Membres sont invités à les examiner de manière indépendante. Sororitie n'est en aucun cas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude desdits Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles au travers desdits Services tiers. Les liens vers lesdits Services tiers ne constituent pas une approbation desdits Services tiers par Sororitie. La société de traitement de paiements avec laquelle nous faisons affaires est Stripe inc. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et de leurs pratiques de confidentialité sur le site : https://stripe.com/fr-ca/payments . Vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre réservation, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit et votre adresse de facturation. Vous représentez et garantissez que: (i) vous avez le droit d'utiliser toute carte de crédit ou autre mode de paiement en rapport avec toute réservation; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes. Tout paiement payable à l’Hôte sera encaissé par Sororitie et retenu au moment de la confirmation de la réservation de l’Hébergement. Sororitie déduira les Frais de service et remettra à l’Hôte la balance du montant à 23h59 (heure du pays de l’Hébergement), le jour de l'arrivée de l’Invitée. Les Hôtes sont les seules responsables face aux obligations de déclarer, de percevoir ou de remettre toute taxe applicable, notamment les taxes de vente, taxes d'occupation, taxes touristiques ou autres taxes de visiteur ou taxes sur le revenu. Les lois et règlements fiscaux peuvent nous obliger à recueillir des renseignements fiscaux ou retenir des sommes quelconques auprès des Hôtes. À cet effet, les Hôtes s'engagent à coopérer et à fournir à Sororitie les informations nécessaires et à prendre les mesures qui peuvent être raisonnablement demandées par Sororitie. Nous nous réservons le droit de retenir les paiements aux Hôtes afin de répondre aux lois et règlements applicables jusqu'à ce que les autorités compétentes confirment que tout est en ordre.

MODIFICATIONS DE RÉSERVATION, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

Les Hôtes et les Invitées sont responsables de toute modification à une réservation qu'ils font via le Site et acceptent de payer des frais supplémentaires et / ou des taxes associés à ces modifications de réservation. Une Invitée peut annuler une réservation confirmée d’une durée de deux nuitées et moins dans les vingt-quatre (24) heures précédant l'heure de prise de possession de l’Hébergement spécifiée par l’Hôte (ou convenu d'un commun accord entre l’Invitée et l'Hôte) (heure du pays de l’Hébergement) (l’« Annulation autorisée réservation courte durée »). En cas d’Annulation autorisée réservation courte durée, le montant payé par l'Invitée correspondant à la réservation de l’Hébergement, à l’exception des Frais de Service, sera remboursé à l’Invité. Si une Invitée annule une réservation confirmée d’une durée de deux nuitées et moins dans un délai de moins de vingt-quatre (24) heures précédant l'heure de prise de possession de l’Hébergement spécifiée par l’Hôte (ou convenu d'un commun accord entre l’Invitée et l'Hôte) (heure du pays de l’Hébergement), le montant payé par l'Invitée correspondant à la réservation de l’Hébergement, à l’exception des Frais de Service, sera remboursé de moitié à l’Invitée. Une Invitée peut annuler une réservation confirmée d’une durée de trois nuitées et plus dans les quarante-huit (48) heures précédant l'heure de prise de possession de l’Hébergement spécifiée par l’Hôte (ou convenu d'un commun accord entre l’Invitée et l'Hôte) (heure du pays de l’Hébergement) (l’« Annulation autorisée réservation longue durée »). En cas d’Annulation autorisée réservation longue durée, le montant payé par l'Invitée correspondant à la réservation de l’Hébergement, à l’exception des Frais de Service, sera remboursé de moitié à l’Invité. Si une Invitée annule une réservation confirmée d’une durée de trois nuitées et plus dans un délai de moins de quarante-huit (48) précédant l'heure de prise de possession de l’Hébergement spécifiée par l’Hôte (ou convenu d'un commun accord entre l’Invitée et l'Hôte) (heure du pays de l’Hébergement), aucun remboursement ne sera fait à l’Invitée. Dans l’éventualité où une Invitée annule une réservation qui a été effectuée dans les quarantehuit (48) heures précédant l'heure de prise de possession de l’Hébergement spécifiée par l’Hôte (ou convenu d'un commun accord entre l’Invitée et l'Hôte) (heure du pays de l’Hébergement), aucun remboursement ne sera fait à l’Invitée. Les Frais de service pourront être remboursés à l’Invitée jusqu’à 3 fois par an seulement si l’Invitée est en droit de recevoir un remboursement total en vertu des paragraphes précédents. Si une Hôte annule une réservation confirmée, le montant payé par l'Invitée correspondant à la réservation de l’Hébergement sera remboursé à l’Invitée. En outre, Sororitie peut imposer des frais d'annulation, sauf si l'Hôte a une raison valable pour annuler la réservation. Nonbstant ce qui précède, dans certaines circonstances, Sororitie peut décider, à sa seule discrétion, (i) de refuser une réservation ; ou (ii) d'annuler une réservation en attente ou confirmée et d'initier les remboursements et paiements correspondants. Cela peut être (i) pour des raisons où Sororitie croit de bonne foi, tout en tenant compte des intérêts légitimes des deux parties, que cela est nécessaire pour éviter un préjudice significatif à Sororitie, aux Membres, à des tiers ou des biens ; (ii) pour l'une des raisons énoncées dans les présentes Conditions ; ou (ii) pour toute transaction que Sororitie trouve suspecte. Sororitie ne pourra être tenue responsable de tout dommage découlant du refus ou de l’annulation de toute réservation. Les frais de ménage sont toujours remboursés si la réservation est annulée avant la prise de possession de l’Hébergement par l’Invitée. Une réservation est officiellement annulée lorsque l’Invitée ou l’Hôte clique sur le bouton d’annulation de la réservation.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Les Services Sororitie peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou services. Sororitie n’a aucun contrôle et n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité en vigueur sur d'autres sites Web ou services. Vous utilisez les autres sites Web et services à vos propres risques, et ne pouvez présenter aucune réclamation à Sororitie eu égard à votre utilisation ou de vos opérations avec ceux-ci. Les dispositions énoncées sous la rubrique « Limitation de Responsabilité » des Conditions s’appliquent, avec les modifications nécessaires, à votre accès et utilisation aux autres sites Web et services.

USAGE PROBIHÉ

Il est strictement interdit d’envoyer, de publier ou autrement transmettre tout contenu ou matériel contenant des virus ou pouvant causer une interruption, des dommages ou limitant la fonctionnalité des Services Sororitie ou des serveurs connectés aux Services Sororitie. Vous convenez également de ne pas vous conduire d’une manière désobligeante et de ne pas utiliser les Services Sororitie pour des fins illicites, illégales ou préjudiciables. Sororitie peut, à sa seule discrétion et sans aucune obligation, surveiller l'accès ou l'utilisation du Site ou modifier tout Contenu Membre. Les Membres s'engagent de bonne foi à coopérer et à prendre les mesures qui peuvent être raisonnablement demandées par Sororitie dans le cadre de toute enquête menée par Sororitie ou un représentant de Sororitie concernant l'utilisation ou l'abus du Site.

PROMOTIONS ET ESCOMPTES

Toutes les promotions, escomptes ou concours (les « Promotions ») mis à la disposition des Membres de temps à autre, Toutes ces Promotions sont assujettis à des modalités particulières déterminées au moment de leur publication. Si les modalités d’une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, les modalités de la Promotion auront préséance. Les Promotions peuvent être disponibles pour un temps limité.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'utilisation des Services Sororitie est à vos propres risques. Tout le Contenu et l’utilisation des Services Sororitie sont fournis sans aucune garantie. Vous reconnaissez que vous avez eu toutes les opportunités pour enquêter sur les lois, règles ou règlements qui peuvent s'appliquer aux Services Sororitie et au Contenu. Vous assumez l'entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre participation à un service d’Hébergement. Si vous apportez un mineur en tant qu'Invitée supplémentaire, vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur pendant toute la durée de votre service d’Hébergement et dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous acceptez de libérer et de tenir Sororitie indemne de toutes les responsabilités et les réclamations qui découlent de quelque façon que ce soit de toute blessure, décès, perte ou préjudice qui se produit à ce mineur pendant le service d’Hébergement ou de quelque façon liée à votre service d’Hébergement. Les avertissements s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi. Toutefois, la durée des garanties requises par la loi, le cas échéant, doit être limitée dans la mesure maximale permise par la loi. Sororitie ne peut aucunement être tenue responsable des actes, omissions ou comportements accomplis par un Membre ou un tiers. Sororitie n’offre aucune garantie relativement aux lieux des services d’Hébergement et ne sera pas responsable de l'état des lieux au moment de votre visite. Les Services Sororitie, ainsi que toute communication et information s’y rattachant, sont fournis sans aucune représentation, déclaration ou garantie, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie quant à leur exactitude, exhaustivité, fiabilité, disponibilité ou adéquation à un usage particulier. Sororitie n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou oublis dans les Services Sororitie ou si les Services Sororitie sont interrompus ou retardés par quelque raison que ce soit. Les Services Sororitie peuvent se prêter à différents usages en toute circonstance ou application et ne peuvent donc pas s’interpréter comme pouvant s’appliquer à votre situation personnelle. En utilisant les Services Sororitie, vous convenez d’être le seul responsable de l’utilisation desdits informations, conseils, déclarations ou renseignements fournis et que vous le faites à votre propre risque. Sororitie décline toute responsabilité quant à de quelconques dommages résultant de l'utilisation des Services Sororitie. Cette clause de non-responsabilité explicite comprend, notamment, (i) les dommages provoqués par des virus, ou tout autre logiciel informatique ou anomalie pouvant infecter, nuire ou endommager le matériel de votre ordinateur, appareil téléphonique, tablette ainsi que leurs logiciels, mémoires ou tout autre bien appartenant à autrui ou à vous-même, après avoir accéder, naviguer ou utiliser les Services Sororitie et (ii) les dommages aux appareils et équipements utilisés lors d’une randonnée ou autre activité sur les lieux répertoriés sur les Services Sororitie. En aucun cas, Sororitie, ses administrateurs, dirigeants, employés ou autres tiers mentionnés ou impliqués dans la création, la production ou la livraison des Services Sororitie ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, particulier ou punitif quel qu’il soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, les coûts et dépenses encourus, de quelque nature que ce soit, la perte de profit, la perte de données ou programmes) découlant de : (i) l’accès, de l'utilisation, de l’inaptitude à utiliser ou des conséquences de l’utilisation des Services Sororitie, du Contenu Membre ou des sites et services tiers référencés ; (ii) ces Conditions, (iii) toute communication, interaction ou réunion avec d'autres Membres ou d'autres personnes avec lesquelles vous communiquez, interagissez ou rencontrez à la suite de votre utilisation des Services Sororitie, ou (iv) votre publication d’Hébergement ou la réservation d’un Hébergement ;

INDEMNISATION

Vous reconnaissez et acceptez de tenir Sororitie et ses officiers, employés, agents et autres représentants quitte et indemne de toute perte, réclamation, action, responsabilité, dépense et dommage, incluant les dépenses et honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation des Services Sororitie, du Contenu Membre ou de la violation des Conditions.

MODIFICATION DES CONDITIONS

Sororitie se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment conformément à cette disposition. Nous vous fournirons un avis des modifications par courriel au moins quinze (15) jours avant la date à laquelle elles deviennent effectives. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions révisées, vous pouvez mettre fin à cette entente avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier l'Accord dans le courriel de notification. Si vous ne résiliez pas votre contrat avant la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées, votre accès continu ou votre utilisation des Services Sororitie constituera l'acceptation des Conditions révisées.

LOIS APPLICABLES

Les Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui se traduirait par l’application d’autres lois. Tout différend entre Sororitie et vous ou une autre personne relatif aux Services Sororitie, aux Conditions ou toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de Québec, dans la ville de Montréal, Québec, au Canada, et par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend.

MODIFICATION, SUSPENSION OU RÉLISATION

Sororitie se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, les Services Sororitie ou votre accès ou utilisation des Services Sororitie, le tout sans aucune compensation ou responsabilité envers vous.

ENTENTE COMPLÈTE

Les Conditions ainsi que tout document auquel il est expressément référé constituent l’entente complète entre vous et Sororitie sur les questions faisant l'objet des présentes et remplace tout contrat, négociation, discussion ou entente antérieure, de quelque nature que ce soit.

NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si une disposition des présent termes et conditions est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, alors la présente disposition sera considérée comme dissociée des Conditions et n'aura pas d'effet sur la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.

TERME ET RÉSILIATION

Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Sororitie peut résilier cet accord par commodité à tout moment sans préavis, à l’entière exonération de Sororitie, pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez résilier cet accord à tout moment en nous envoyant un courriel. Si vous annulez votre Compte Sororitie en tant qu'Hôte, toute réservation confirmée sera automatiquement annulée et vos Invitées recevront un remboursement complet. Si vous annulez votre Compte Sororitie en tant qu'Invitée, toute réservation confirmée sera automatiquement annulée et tout remboursement dépendra des conditions de la politique d'annulation de l'inscription. Sororitie peut immédiatement, sans préavis, mettre fin à cet accord et/ou cesser de fournir l'accès aux Services Sororitie si (i) vous avez matériellement manqué à vos obligations en vertu de ces Conditions, (ii) que vous avez violées lois, règlements ou droits de tiers, ou (iii) Sororitie estime de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou les biens de Sororitie, de ses Membres ou de tiers (par exemple dans le cas d'un comportement frauduleux d'un Membre). Si nous prenons l'une des mesures décrites ci-dessus, nous pouvons rembourser vos Invitées dans leur intégralité pour toutes les réservations confirmées qui ont été annulées, indépendamment des politiques d'annulation préexistantes, et (ii) vous n'aurez droit à aucune indemnisation pour les réservations confirmées qui ont été annulées.